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Site et e-boutique, risques juridiques et précautions

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Connaitre les fondamentaux du droit d'internet et mettre en oeuvre pour son site internet.

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Fiche technique

Durée 1 jour
Objectif Connaitre les risques juridiques et précaution à prendre dans sa pratique d'internet, la conception de son site internet ou e-boutique.
Public Toute personne physique ou morale (entreprises, associations, ...).
Support Questionnaire préalable, support de stage.

Contenu de la formation

>> Comment bien communiquer sur internet
- Mener une communication légale
Communication loyale, non trompeuse et respectueuse du droit des tiers
- Protéger sa e-réputation
Qualifier en droit les contenus illégaux, propos dénigrant, diffamatoires et insultant.

Moyens juridiques pour réagir en cas d’atteinte à vos droits
Atelier : exemple d’audit d’un site afin de vérifier la légalité de son contenu


>> Assurer la sécurité juridique de votre site internet
Le choix des mots de votre nom de domaine
Les mentions légales obligatoires
La protection des éléments composant mon site internet (contenu éditorial, logo, images, charte graphique)
Atelier : rédiger les mentions légales

>> Comment bien vendre sur internet
Le cadre juridique des boutiques en ligne
Le formalisme de la passation de commande
L’information sur le prix
Le droit de la vente à distance
Atelier : bien rédiger ses CGV, les clauses obligatoires, les clauses abusives.

>> Mener une campagne publicitaire légale
Les pratiques de l’emailing
Bien constituer son fichier de données à caractère personnelles
Le référencement

Atelier : rédiger les mentions obligatoires d’un emailing

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